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Ventes et cessions
Publié le 19/10/2023
Avis initial
- Annonce déposée au : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence de publication : Bodacc A n° 20230202 du 19/10/2023, annonce n° 324
- n° RCS : 528 648 892 RCS Toulouse
- Dénomination : CHAUSSON MATERIAUX
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital : 279357886.09 EUR
- Adresse du siège social : 60 Rue De Fenouillet Centre Commercial Hexagone 31140 Saint-Alban
- Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires : Suivant acte SSP signé électroniquement les 12.10.2023 et 13.10.2023 les sociétés : CHAUSSON MATERIAUX, SAS au capital de 279 357 886,09 € dont le siège est à Saint-Alban (31140), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 528 648 892 et SPP CHAUSSON, SAS au capital de 5 628 247 €, dont le siège est à Saint-Alban (31140), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 811 315 076, ont établi le projet de fusion par absorption de la société SPP CHAUSSON par la société CHAUSSON MATERIAUX. L'évaluation des biens transmis s'établit comme suit : Actif : 17 704 459 €, Passif : 10 844 176 €, soit un apport net de 6 860 283 €. De la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des titres de la société absorbée, il résulte pour la SPP CHAUSSON : un mali de fusion de 56 360 115 €. La SAS CHAUSSON MATERIAUX détenant la totalité des actions de la société SPP CHAUSSON, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 01.10.2023 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SAS CHAUSSON MATERIAUX, société absorbante. La société SPP CHAUSSON sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 16.10.2023. Pour avis.
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Ventes et cessions
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Créations d'établissements
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Loi de 1967
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