Ventes et cessions
Publié le 23/07/2023
Avis initial

  • Annonce déposée au : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
  • Référence de publication : Bodacc A n° 20230140 du 23/07/2023, annonce n° 1438
  • n° RCS : 732 075 312 RCS Paris
  • Dénomination : ACCENTURE
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Capital : 17250000.00 EUR
  • Adresse du siège social : 118-122 avenue de France 75013 Paris

    • Précédent(s) Propriétaire(s) :

  • n° RCS : 479 235 814 RCS Toulouse
  • Dénomination : UMLAUT
  • Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
  • Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : UMLAUT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 boulevard Henri Ziegler - Zone Activité Commerciale Andromède - Ilot 3B - 31700 Blagnac Capital : 875025.00 EUR Numéro unique d'identification : 479235814 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : ACCENTURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 118-122 avenue de France 75013 Paris Capital : 17250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 732075312 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8098969.00 EUR - passif de 3239835.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de la Branche d'Activité apportée par l'Apporteuse estimative à la Date d'Effet a fait ressortir la valeur réelle suivante : 59 067 000 €. L'évaluation des actions de la Bénéficiaire à la Date d'Effet a fait ressortir la valeur réelle suivante : 1 118 363 000 €. Le capital social de la Bénéficiaire étant actuellement divisé en 17.250.000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1€ chacune de valeur nominale, la valeur réelle de chaque action ressort donc à : 65 € Prime d'apport : Les actifs et passifs composant la Branche d'Activité sont comptabilisés à leur valeur nette comptable, l'opération impliquant des sociétés sous contrôle commun au sens du règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (article 743-1). La rémunération de l'Apport a été déterminée à partir de la valeur réelle de la Branche d'Activité, d'une part, et de la Société Bénéficiaire, d'autre part. Pour rémunérer l'Apport effectué à la Bénéficiaire, il sera procédé par cette dernière à la création de 911 actions ordinaires nouvelles de la Bénéficiaire d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 911 € et s'élèvera ainsi à 17 250 911 €, et la prime d'émission de 4 997 057 €. Les actions nouvelles de la Bénéficiaire ainsi attribuées porteront jouissance à la Date d'Effet. . Date du projet commun de scission : 18.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société UMLAUT : 19.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société ACCENTURE : 20.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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