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Ventes et cessions
Publié le 29/05/2022
Avis initial

  • Annonce déposée au : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
  • Référence de publication : Bodacc A n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 1429
  • n° RCS : 382 577 021 RCS Lyon
  • Dénomination : DIMOTRANS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital : 3397130.00 EUR
  • Adresse du siège social : Chemin Du Bois des Aies 69330 Pusignan
  • Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
  • Commentaires : Avis au Bodacc relatif à un apport partiel d’actif d’une branche complète et autonome d’activité Société Apporteuse : DIMOTRANS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Chemin du bois des Aies – 69330 PUSIGNAN Capital : 3.397.130 € Numéro unique d’identification : 382 577 021 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Société Bénéficiaire : DIMOTRANS OVERSEAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4, rue du Meunier – 95700 ROISSY EN FRANCE Capital : 1.000 € Numéro unique d’identification : 901 144 428 Lieu d’immatriculation : RCS PONTOISE Branche d’activité complète et autonome « OVERSEAS » Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 18.826.059 € Passif : 17.324.519 € Actif net apporté : 1.501.540 € Rémunération de l’apport : augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d’un montant de 1.501.000 €, par création de 1.501.000 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Absence de prime d’apport. Effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2022. Date du projet de l’apport partiel d’actif : 25.05.2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 25 mai 2022 RCS LYON : Pour la société DIMOTRANS RCS PONTOISE : Pour la société DIMOTRANS OVERSEAS.
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