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Ventes et cessions
Publié le 02/03/2021
Avis initial

  • Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
  • Référence de publication : Bodacc A n° 20210042 du 02/03/2021, annonce n° 2367
  • n° RCS : 443 516 877 RCS Lyon
  • Dénomination : IBIZA SOFTWARE
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital : 9802761.00 EUR
  • Adresse du siège social : 14 Rue Rhin et Danube 69009 Lyon
  • Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
  • Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 2020 à LYON, les sociétés " IN EXTENSO DIGITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 368.000 € dont le siège social est sis 2 Impasse Descartes à VITROLLES 13127 immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 482 486 578 ; Et " IN EXTENSO SOCIAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 € dont le siège social est sis ZAC du Madrillet - 45 avenue Edmund Halley à SAINT ETIENNE RU ROUVRAY 76800 immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 431 462 472 ; Et " IBIZA SOFTWARE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 9.802.761 € dont le siège social est sis 14 rue Rhin et Danube 69009 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 443 516 877 ; Ont établi un traité de fusion, aux termes duquel IN EXTENSO DIGITAL et IN EXTENSO SOCIAL faisaient apport, à titre de fusion simplifiée à IBIZA SOFTWARE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, de tous les éléments d'actif et de passif constituant leur patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de IN EXTENSO DIGITAL et IN EXTENSO SOCIAL devant être dévolue à IBIZA SOFTWARE dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion est réalisée sous le régime simplifiée des fusions entre sociétés-sœurs tel qu'issu de l'article 32 de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, et prendra effet, sans besoin d'approbation par les assemblées générales des parties à la fusion, à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis suivant dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Lyon, de Salon de Provence et de Rouen. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2019, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par IN EXTENSO DIGITAL et IN EXTENSO SOCIAL depuis le 1er juillet 2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge d'IBIZA SOFTWARE et considérées comme accomplies par IBIZA SOFTWARE depuis le 1er juillet 2020. Les éléments d'actif et de passif d'IN EXTENSO SOCIAL ont été évalués à leur valeur comptable, l'actif pour un montant de 2.789.024 € et le passif pour un montant de 2.384.277 €, portant inscription du montant d'actif net négatif apporté à l'actif du bilan d'IBIZA SOFTWARE au compte de mali de fusion. Aucune émission d'actions nouvelles ni prime de fusion n'en résultera. Aucune modification statutaire n'en résultera. Les éléments d'actif et de passif d'IN EXTENSO DIGITAL ont été évalués à leur valeur comptable, l'actif pour un montant de 1.158.773 € et le passif pour un montant de 796.734 €, portant inscription du montant d'actif net négatif apporté à l'actif du bilan d'IBIZA SOFTWARE au compte de mali de fusion. Aucune émission d'actions nouvelles ni prime de fusion n'en résultera. Aucune modification statutaire n'en résultera. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis de fusion pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus à l'article L 236-14 du Code de commerce. Le projet de traité de fusion a été déposé auprès des greffes des tribunaux de commerce de LYON, SALON DE PROVENCE et ROUEN en date du 25 février 2021.
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Télécharger (PDF - inférieur à 500 KO) Télécharger le témoin de publication de l'annonce n° 2367 du BODACC A n° 20210042 du 02/03/2021 - Format PDF - inférieur à 500 KO