Annonce n° 2427 du BODACC A n° 20190051 publié le 13/03/2019

Ventes et cessions
Publié le 13/03/2019
Avis initial

  • Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
  • Référence de publication : Bodacc A n° 20190051 du 13/03/2019, annonce n° 2427
  • n° RCS : 775 713 852 RCS Avignon
  • Dénomination : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
  • Sigle : CAPL
  • Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
  • Capital : 2415389 EUR
  • Adresse du siège social : 92 rue Joseph Vernet 84000 Avignon
  • Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
  • Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4mars 2019 à AVIGNON, l'Union de Coopératives Agricoles SIV, dont le siège social est sis 360, Avenue Jean Giono 84500 BOLLENE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 775 714 173 et la Société Coopérative Agricole CAPL, dont le siège est sis 92, Rue Joseph-Vernet 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 775 713 852, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de l'Union SIV par la Société Coopérative Agricole CAPL, à qui l'Union SIV ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2 760 561,57 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 155 580,76 €, soit un apport net d'un montant de 2 604 980,81 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par l'Union SIV, la Société Coopérative Agricole CAPL procédera à une augmentation de capital de 169 350 euros, desquels sont retranchées les parts sociales détenues par la société CAPL dans le capital social de l'Union SIV pour un montant de 60 045 euros, par l'émission de parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Cette augmentation portera le capital social de la Coopérative CAPL de 2 546 827 euros à 2 655 132 euros. Il est prévu que ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole CAPL au nom de chaque sociétaire de l'Union SIV. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l'Union SIV, depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Coopérative Agricole CAPL. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion, soit le 23 avril 2019 pour l'Union SIV et le 3 mai 2019 pour CAPL ainsi que la ratification par chacune des assemblées générales du traité de fusion entre les sociétés coopératives agricoles TERROIRS DU SUD et CAPL respectivement le 29 avril 2019 et 3 mai 2019. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON en date du 7 Mars 2019. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le conseil d'administration
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