Votre avis nous intéresse !

Que pensez-vous de bodacc.fr ? Aidez-nous à concevoir un site adapté à vos besoins en répondant à notre questionnaire.
Merci pour le temps consacré à cette enquête (temps de réponse inférieur à 3 minutes).

Extrait de jugement
Publié le 20/12/2016
Avis initial

  • Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
  • Référence de publication : Bodacc A20160247 du 20/12/2016, annonce n° 1582
  • Date : 29 novembre 2016
  • Nature : Jugement de plan de redressement

  • n° RCS : 442 590 352 RCS Sarreguemines
  • Dénomination : STE CONFIBAT ET CAVUSOGLU SARL
  • Forme juridique : S.A.R.L.
  • Activité : non précisée
  • Adresse du siège social : square du Mineur 57730 Folschviller

  • Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : La SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00423 COMM