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Annonce n° 985 du BODACC A n° 20160053 publié le 16/03/2016

Ventes et cessions
Publié le 16/03/2016
Avis initial

  • Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
  • Référence de publication : Bodacc A n° 20160053 du 16/03/2016, annonce n° 985
  • n° RCS : 501 604 755 RCS Le Mans
  • Dénomination : ATEMAX FRANCE
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Capital : 27800000 EUR
  • Adresse du siège social : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 Le Mans
  • Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
  • Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif ATEMAX FRANCE société par actions simplifiée au capital de 27 800 000 euros siège social : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS - 501 604 755 RCS LE MANS SIRAM société à responsabilité limitée au capital de 725 760 euros siège social : 2 route du Bourg 50390 NEHOU - 322 883 091 RCS Cherbourg AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SIRAM et ATEMAX FRANCE sus désignées ont établi le 4 mars 2016 au Mans, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, SIRAM ferait apport à ATEMAX FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de destruction de sous-produits d'origine animale, dont l'actif est évalué à 788 352.23 euros et le passif à 468 672.66 euros, soit un actif net apporté de 319 679.57 euros En rémunération de cet apport, il sera attribué à SIRAM 309 678 actions de 1 euro de nominal, créées par ATEMAX FRANCE au titre d'une augmentation de capital de 309 678 euros. Le Montant prévu de la prime d'apport est de 10 001.57 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par ATEMAX FRANCE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2016. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Cherbourg au nom de SIRAM le 8 mars 2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 7 mars 2016
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