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'Mots clés'

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'RCS ou RM'

Aide pour le champ 'RCS ou RM'

Numéro à 9 chiffres pour le RCS (exemple : 123 456 789).
Pour le RM : numéro à 9 chiffres + RM + indicatif départemental à 2 ou 3 chiffres (exemple : 123 456 789 RM 27)

'Dénomination'

Aide pour le champ 'Dénomination'

Saisir la dénomination exacte de la société.
Dans le cas d'acronyme, la recherche "ABC" remontera un résultat différent de la recherche "A.B.C."

Pour un commerçant, saisir le nom et/ou nom d’usage et/ou prénom.

Rétablissements personnels

* Champs obligatoires.

'Nom'

Aide pour le champ 'Nom'

Nom de famille ou nom d'usage de la personne

'Prénom'

Aide pour le champ 'Prénom'

Si l'état-civil de la personne ne contient pas de prénom, saisir « sans ».

'Date' et 'Année de naissance'

Aide pour les champs 'Date' et 'Année de naissance'

La date de naissance doit être saisie selon le format jj/mm/aaaa.
Si l'état-civil de la personne de contient pas de date de naissance mais seulement une année, saisir cette année (4 chiffres) dans le champ 'Année de naissance'.

'Département'

Aide pour le champ 'Département'

Saisir le numéro minéralogique du département de résidence de la personne.

 

Successions acceptées à concurrence de l'actif net

* Champs obligatoires.

'Numéro de succession'

Aide pour le champ 'Numéro de succession'

Le numéro de succession est attribué par la juridiction. Il est composé de 14 caractères.
Si vous ignorez ce numéro, lancez la recherche en laissant ce champ vide.

'Nom du défunt'

Aide pour le champ 'Nom du défunt'

Nom de famille du défunt.

'Nom d'usage du défunt'

Aide pour le champ 'Nom d'usage du défunt'

Nom d'usage du défunt.

'Prénom du défunt'

Aide pour le champ 'Prénom du défunt'

Si l'état-civil du défunt ne contient pas de prénom, saisir « sans ».

'Date' et 'Année de naissance'

Aide pour les champs 'Date' et 'Année de naissance'

Saisir la date de naissance selon le format jj/mm/aaaa. Si l'état-civil de la personne ne contient pas de date de naissance mais seulement une année, saisir cette année (4 chiffres) dans le champ Année de naissance

 

 

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À propos

Bodacc.fr est la version électronique du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par la Direction de l'information légale et administrative. Il assure la publicité des actes enregistrés au Registre du commerce et des sociétés (RCS), de l'immatriculation à la radiation, des procédures collectives et des avis de dépôt des comptes des entreprises.

Bodacc.fr publie également les avis de rétablissement personnel et les déclarations d'acceptation de successions à concurrence de l'actif net.

 

Baromètre Bodacc

Ventes et cessions de fonds de commerce en France
Bâtiment, commerce, industries ou services

Après une année 2012 particulièrement dynamique, le nombre de transmissions de fonds de commerce a reculé de 8,5 % en 2013. Plus de 44 500 fonds de commerce ont été transmis à un prix moyen de 191 066 €.

Établi en partenariat avec Altares à partir des données publiées au Bodacc, ce baromètre analyse le marché des ventes et cessions de commerces et d'industries en France. Il indique les nombre et montant moyen des transactions, analyse ces transactions par secteur d'activité, région, département, profil d'acquéreur. En savoir plus